Mentions légales

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1. Éditeur du site

‍Le présent site est édité par : Cabinet Sévigné - Entreprise Individuelle
Titulaire : Melissa Amini-Oumezaouche
Email : melissa@cabinetsevigne.com
Numéro SIRET : 91229072300028
Numéro SIREN : 912290723
Code APE : 7022z
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable
‍Responsable de la publication : Melissa Oumezaouche, en qualité de dirigeant.

‍2. Hébergement

‍Le site est hébergé par : OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com

3. Conditions d'utilisation du site

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‍4. Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Cabinet Sévigné est interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Cabinet Sévigné se réserve le droit d’engager toute action nécessaire en cas d’atteinte à ses droits.

‍5. Responsabilité

‍Le Cabinet Sévigné s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentées. Toutefois, les contenus publiés sont fournis à titre informatif et ne sauraient être assimilés à un conseil décisionnel sans analyse préalable de la situation du client. Le Cabinet ne pourra être tenu responsable :
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‍6. Services proposés

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Le Cabinet Sévigné ne garantit pas la disponibilité immédiate d’un service ni l’acceptation automatique de toute demande de mission.

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10. Sécurité du site

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11. Signalement d’un contenu illicite

Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou contraire aux lois françaises en écrivant à : melissa@cabinetsevigne.com
‍Le Cabinet Sévigné s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable & juridiction

‍Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Cabinet Sévigné, sauf disposition impérative contraire.

13. Vente de rapports et publications

Le site cabinetsevigne.fr propose à la vente des rapports d'analyse sectorielle sous format numérique (PDF).

‍Prix et paiement

‍Les prix des rapports sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La transaction est réputée conclue à compter de la confirmation du paiement.

‍Livraison

‍Les rapports sont livrés par voie électronique à l'adresse email fournie lors de l'achat, dans un délai maximum d'une heure suivant la confirmation du paiement. En cas de non-réception, l'acheteur est invité à contacter : melissa@cabinetsevigne.com

‍Droit de rétractation

‍Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En procédant à l'achat, l'acheteur reconnaît avoir été informé de cette exclusion et y consent expressément.

‍Propriété intellectuelle des rapports

‍Les rapports vendus sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère à l'acquéreur un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Cabinet Sévigné.

14. Avertissement relatif au contenu des rapports

‍Les rapports publiés et vendus par le Cabinet Sévigné ont une vocation strictement informative et analytique. Ils ne constituent en aucun cas :

– un conseil en investissement au sens de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier ;
– une recommandation personnalisée d'achat, de vente ou de détention d'œuvres d'art ;
– une incitation à réaliser une quelconque transaction.

Le Cabinet Sévigné n'est pas enregistré en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ni d'aucune autre autorité de régulation financière.

Les analyses présentées reposent sur des données publiques, des sources considérées comme fiables et des méthodologies propres au Cabinet. Aucune garantie n'est donnée quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur adéquation à une situation particulière.

Toute décision prise sur la base des informations contenues dans ces rapports relève de la seule responsabilité du lecteur. Le Cabinet Sévigné décline toute responsabilité en cas de pertes financières, de préjudices directs ou indirects, ou de manque à gagner résultant de l'utilisation de ces publications.

Il est recommandé à tout acquéreur de consulter des professionnels dûment habilités (conseiller financier, avocat, expert-comptable) avant toute prise de décision.

15. Réclamations et service client

‍Pour toute question relative à un achat, une livraison ou le contenu d'un rapport, l'acheteur peut contacter le Cabinet Sévigné à l'adresse suivante : melissa@cabinetsevigne.com

‍Le Cabinet s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.