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Le présent site est édité par : Cabinet Sévigné - Entreprise Individuelle
Titulaire : Melissa Oumezaouche
Email : contact@cabinetsevigne.fr
Numéro SIRET : 91229072300028
Numéro SIREN : 912290723
Code APE : 7022z
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable
Responsable de la publication : Melissa Oumezaouche, en qualité de dirigeant.

2. Hébergement

Le site est hébergé par : OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com

3. Conditions d'utilisation du site

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5. Responsabilité

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6. Services proposés

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Le Cabinet Sévigné ne garantit pas la disponibilité immédiate d’un service ni l’acceptation automatique de toute demande de mission.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

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10. Sécurité du site

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11. Signalement d’un contenu illicite

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Le Cabinet Sévigné s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable & juridiction

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En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Cabinet Sévigné, sauf disposition impérative contraire.

Politique de confidentialité

Cette Politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site cabinetsevigne.fr sur les traitements de données personnelles opérés par Cabinet Sévigné.

1. Responsable du traitement

Cabinet Sévigné - Melissa Oumezaouche
Email : contact@cabinetsevigne.fr

2. Données collectées

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4. Base juridique

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Données clients : durée légale liée à la gestion comptable
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9. Sécurité des données

Le Cabinet Sévigné met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données.

10. Modifications

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site cabinetsevigne.fr.